Ce que les prêteurs offrent habituellement aux retraités
Banques et caisses proposent aux retraités des prêts personnels, des marges de crédit garanties par la maison et parfois un prêt hypothécaire inversé. Tous reposent sur l'intérêt, que de nombreux savants considèrent comme du riba, peu importe l'âge de l'emprunteur.
Les rentes comptent comme revenu, mais elles sont fixes
La rente de Retraite Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse et les retraits d'un FERR sont reconnus comme revenus. Comme ils augmentent peu, un financier vérifie surtout que le versement reste supportable pour toute la durée du contrat.
Le Supplément de revenu garanti et la capacité de payer
Un aîné qui reçoit le Supplément de revenu garanti dispose d'un revenu modeste ; ajouter des versements peut fragiliser l'essentiel. Dans ce cas, le qard hassan d'un fonds communautaire ou un report de dépense est souvent plus prudent qu'un contrat de vente à terme.
L'âge influence la durée plutôt que l'admissibilité
La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur l'âge, mais un financier peut tenir compte de la durée du contrat et de l'assurance. On propose donc souvent aux aînés des termes courts et des montants plus faibles.
Murabaha pour remplacer un appareil ou adapter le logement
Remplacer une fournaise, installer une rampe ou acheter un fauteuil adapté correspond à un bien précis. En murabaha, le financier achète l'article ou paie l'entrepreneur pour son compte, devient propriétaire, puis vous revend l'ensemble à un prix total fixe.
La maison comme ressource, sans prêt hypothécaire inversé
Le prêt hypothécaire inversé au Québec accumule de l'intérêt composé jusqu'à la vente de la maison, ce qui pose un problème de riba. Vendre puis louer, déménager plus petit ou partager la propriété avec un enfant sont des options à étudier avec un notaire.
Quand un enfant ou un proche prête sans intérêt
Beaucoup de familles règlent le besoin d'un parent par un prêt familial sans supplément. Le prêt entre particuliers gagne à être écrit : montant, échéancier et ce qui arrive au décès, afin d'éviter les malentendus entre héritiers.
Les dettes passent avant le partage de la succession
Selon la règle successorale islamique, les dettes du défunt sont réglées avant les legs et le partage. Le droit québécois prévoit aussi le paiement des dettes par la succession ; un contrat clair facilite la tâche du liquidateur et des héritiers.
Takaful et assurance crédit après 65 ans
Les financiers exigent parfois une assurance couvrant le solde en cas de décès. Les polices classiques ont souvent des limites d'âge et des primes élevées ; le takaful, rarement offert au Québec, et l'épargne existante sont à comparer avec un conseiller.
Les fraudes qui visent les aînés en quête d'argent
Les offres de prêt rapide sans vérification, les appels promettant un remboursement d'impôt ou un financement contre des frais d'avance ciblent souvent les aînés. Ne transmettez jamais de numéro d'assurance sociale ni de code bancaire à un interlocuteur non vérifié.
Vérifier un fournisseur auprès de l'AMF et de l'OPC
Un prêteur ou un commerçant qui offre du crédit au Québec doit détenir les autorisations prévues. Le registre de l'Autorité des marchés financiers et celui de l'Office de la protection du consommateur permettent de vérifier gratuitement un nom avant de signer.
Puiser dans son épargne plutôt que s'endetter
Retirer d'un CELI ou d'un FERR évite tout financement, mais un retrait de FERR est imposable et peut réduire le Supplément de revenu garanti. Un planificateur financier peut estimer l'effet fiscal avant que vous choisissiez entre épargne et murabaha.
Financer un besoin de retraité sans intérêt, dans l'ordre
- Distinguez le besoin d'un bien précis, comme un appareil ou des travaux, du besoin d'argent pour des dépenses courantes.
- Additionnez vos revenus de rente, PSV, SRG et retraits prévus, puis soustrayez vos dépenses fixes pour connaître votre marge mensuelle.
- Vérifiez si l'épargne d'un CELI ou un retrait de FERR suffit, après avoir mesuré l'impôt et l'effet sur le SRG.
- Demandez à la famille ou au fonds de votre mosquée un qard hassan pour une somme modeste, avec un écrit simple.
- Pour un bien plus coûteux, sollicitez une murabaha courte et faites relire le contrat par un savant et un notaire.
- Informez votre liquidateur ou un proche de confiance de toute dette en cours et de l'endroit où se trouve le contrat.
Coûts d'un financement halal pour une personne retraitée
| Élément | Approche sans riba | Facteur qui fait varier le coût |
|---|---|---|
| Marge de murabaha | Prix fixe incluant le profit du financier | Coût du bien ou des travaux, durée courte ou longue |
| Qard hassan familial | Aucun supplément | Entente écrite, capacité du prêteur |
| Assurance du solde | Takaful ou assurance vie existante | Âge, santé, montant financé |
| Retrait de FERR | Aucun coût de financement | Impôt sur le retrait, effet sur le SRG |
| Notaire ou avocat | Honoraires pour relire ou rédiger l'entente | Complexité, présence d'un bien immobilier |
Documents utiles à un retraité qui demande un financement halal
- Relevés annuels de la rente de Retraite Québec et de la PSV
- Relevé du Supplément de revenu garanti, s'il y a lieu
- Relevés de FERR, de CELI ou de régime de retraite d'employeur
- Avis de cotisation provincial et fédéral les plus récents
- Soumission de l'entrepreneur ou du commerçant pour le bien visé
- Preuve de propriété ou bail du logement
- Copie du mandat de protection ou de la procuration, si un proche vous assiste
Pièges fréquents pour les aînés qui cherchent un financement
- Signer un prêt hypothécaire inversé sans mesurer l'intérêt composé qui réduit la part de la maison laissée aux héritiers.
- Oublier qu'un gros retrait de FERR augmente le revenu imposable et peut diminuer le Supplément de revenu garanti de l'année suivante.
- Accepter un prêt familial verbal, puis laisser les héritiers se disputer sur ce qui était un don ou une dette.
- Répondre à une offre téléphonique de financement rapide qui exige des frais d'avance ou un numéro d'assurance sociale.
- Choisir une durée trop longue par rapport à l'âge, ce qui alourdit l'assurance et le coût total du contrat.
Questions des aînés québécois sur le financement sans intérêt
Peut-on me refuser une murabaha parce que j'ai 75 ans ?
Le refus fondé uniquement sur l'âge est encadré par la Charte québécoise, mais le financier peut évaluer vos revenus, la durée et l'assurance. Il est donc fréquent de se voir proposer un montant plus petit ou une durée courte plutôt qu'un refus pur et simple.
Le prêt hypothécaire inversé peut-il être rendu halal ?
Sous sa forme courante, non, car l'intérêt s'ajoute au solde chaque année. Certains savants examinent des formules de vente partielle ou de location, mais elles sont rares au Québec. Un savant qualifié et un notaire peuvent analyser une proposition précise.
Mes enfants peuvent-ils me prêter sans que ce soit un don ?
Oui. Un écrit précisant le montant, l'échéancier et ce qui se passe au décès suffit souvent. Il permet au liquidateur de rembourser la dette avant le partage, conformément à la règle successorale islamique et au droit québécois.
Le SRG est-il réduit si je reçois un qard hassan ?
Un prêt remboursable n'est en principe pas un revenu imposable. En revanche, un retrait de FERR ou un revenu de location l'est. Vérifiez votre situation auprès de Service Canada ou d'un fiscaliste avant de choisir la source des fonds.
Plateformes canadiennes et sources utiles
- Tjara : financement halal résidentiel et commercial au Canada
- EQRAZ : hypothèque halal conforme à la charia
- Canadian Halal Financial Corporation (Edmonton) : financement immobilier halal
- HalalWallet : index comparatif des fournisseurs halal canadiens
- Muevmnt : financement halal pour entreprises et automobiles
Fournisseurs cités à titre d’information ; leur offre et leur couverture provinciale varient.
