Protéger un financement islamique en cas de décès ou d'invalidité

Ce que vend une banque sous le nom d'assurance prêt

Au guichet, l'assurance de prêt est surtout une assurance crédit collective : la banque est bénéficiaire, la prime s'ajoute au versement et la couverture baisse avec le solde. Elle couvre le décès, parfois l'invalidité ou la perte d'emploi, avec des exclusions souvent mal comprises.

Pourquoi l'assurance conventionnelle divise les savants

Selon de nombreux savants, l'assurance commerciale comporte une incertitude excessive, le gharar, et ses réserves sont placées en partie dans des produits à intérêt. D'autres l'admettent quand la loi ou un contrat l'impose. Ce débat halal ou haram relève d'un savant.

Le takaful, une mutualisation fondée sur la contribution

Le takaful repose sur des contributions versées dans un fonds commun et traitées comme un don mutuel entre participants. Un opérateur gère le fonds contre des frais convenus, et un surplus éventuel peut être redistribué. Les placements doivent respecter la charia, sous contrôle d'un comité.

Au Canada, une offre de takaful encore très mince

À notre connaissance, aucune grande compagnie de takaful n'est établie au Canada, et les produits disponibles sont rares. Certains se tournent vers des mutuelles ou des coopératives d'assurance, plus proches de l'entraide dans leur structure, sans être certifiées charia pour autant.

Ce que les financiers halal exigent réellement

Un financier halal qui détient le titre d'une maison exige surtout une assurance de biens contre l'incendie et les sinistres. L'assurance sur la vie de l'acheteur est souvent recommandée plutôt qu'imposée. Lisez la clause d'assurance du financement immobilier islamique proposé.

L'assurance défaut de la SCHL protège le prêteur

L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL ou d'un assureur privé protège le prêteur contre le défaut, pas l'emprunteur. Elle est obligatoire pour un prêt classique avec moins de 20 % de mise de fonds. Plusieurs financiers halal exigent une mise de fonds plus forte.

Assurance crédit collective ou assurance vie individuelle

L'assurance vie temporaire individuelle désigne votre famille comme bénéficiaire, garde un capital fixe et vous suit si vous changez de financier. L'assurance crédit collective diminue avec le solde et reste liée à l'établissement. Comparez les primes pour un même âge et un même capital.

Se protéger sans contrat d'assurance

Certaines familles préfèrent une épargne de précaution, une clause testamentaire prévoyant le règlement du financement par la succession, ou un fonds d'entraide communautaire. Ces solutions remplacent rarement une assurance lorsqu'il y a des enfants à charge ou un seul revenu.

Décès en cours de murabaha ou d'ijara

En murabaha, le solde du prix devient une dette de la succession. En ijara ou en moucharaka, le contrat prévoit généralement le rachat de la part du financier ou la fin de la location. Le testament et le liquidateur doivent tenir compte de ces mécanismes.

Au Québec, l'AMF encadre la distribution d'assurance

Au Québec, l'Autorité des marchés financiers encadre les assureurs et la distribution d'assurance, y compris l'assurance offerte sans représentant par un prêteur ou un commerçant. Le consommateur dispose alors d'un délai pour annuler. Ailleurs, les régulateurs provinciaux d'assurance jouent ce rôle.

Les exclusions à lire avant de signer

Les exclusions visent souvent les conditions préexistantes, certaines activités, les premiers mois de couverture ou l'invalidité partielle. Une couverture refusée au moment de la réclamation est le pire scénario. Demandez le certificat complet, pas seulement le résumé, et posez vos questions par écrit.

Comment une famille peut trancher sereinement

La décision dépend du revenu du ménage, des personnes à charge, du montant financé et de votre position religieuse. Un conseiller en sécurité financière peut chiffrer le besoin, et les avis religieux sur l'hypothèque halal aident à préparer la question à poser au savant.

Choisir une protection pour son financement halal

1. Lire la clause d'assurance du contrat halal pour distinguer ce qui est obligatoire, comme l'assurance de biens, de ce qui est recommandé.
2. Calculer le solde à couvrir, les revenus à remplacer et les besoins de la famille en cas de décès ou d'invalidité prolongée.
3. Demander à un savant qualifié son avis sur l'assurance vie, l'assurance crédit et le takaful dans votre situation.
4. Comparer l'assurance crédit proposée avec au moins deux soumissions d'assurance vie individuelle obtenues par un représentant autorisé.
5. Vérifier les exclusions, la durée, le bénéficiaire et les conditions d'annulation dans le contrat complet avant de signer.
6. Mettre à jour le testament et informer le liquidateur du contrat de financement et des polices en vigueur.

Prime, contribution ou frais : ce qui fixe le coût de la protection

Pièces demandées pour assurer un financement halal

• Contrat de financement ou lettre d'engagement indiquant le montant et la durée
• Pièce d'identité avec photo et date de naissance
• Questionnaire de santé et déclaration de tabagisme
• Preuve de revenu, comme un T4 ou un avis de cotisation
• Désignation du bénéficiaire et copie du testament existant
• Preuve d'assurance habitation remise au financier

Pièges des assurances liées à un financement

• Accepter l'assurance crédit cochée par défaut sans comparer, alors qu'une assurance vie individuelle offre un capital fixe et un bénéficiaire familial.
• Répondre de façon incomplète au questionnaire de santé, ce qui peut entraîner le refus de la réclamation au moment où la famille en a le plus besoin.
• Confondre l'assurance défaut de la SCHL, qui protège le prêteur, avec une protection pour l'acheteur ou ses héritiers.
• Laisser tomber l'assurance habitation exigée par le financier halal, généralement un manquement au contrat tant qu'il détient le titre.
• Supposer qu'un produit vendu comme takaful est certifié charia sans vérifier le comité de conformité, l'opérateur et l'usage des surplus.

Takaful et assurance de prêt : les questions des emprunteurs musulmans