Les critères qui séparent un crédit licite d'un crédit interdit

Trois interdits qui servent de grille d'analyse

Pour juger un crédit, les juristes regardent surtout trois interdits : le riba, surplus lié au prêt ; le gharar, incertitude excessive sur l'objet ou le prix ; et le maysir, gain fondé sur le hasard. Éviter les trois ne suffit pourtant pas toujours.

L'intérêt, premier critère mais pas le seul

Le critère le plus connu reste l'absence d'intérêt, détaillé dans le guide sur le riba dans le crédit canadien. Mais un contrat sans le mot intérêt reste contestable si la vente ou la location qu'il décrit n'existe que sur papier.

Le gharar : un prix ou un objet resté flou

Un financement dont le prix final dépend d'éléments inconnus à la signature, ou dont l'objet n'est pas clairement identifié, comporte du gharar. En murabaha, le prix de revente doit figurer au contrat ; une marge qui flotterait ensuite poserait problème.

Le maysir et les produits fondés sur le hasard

Le maysir vise les gains qui dépendent du hasard, comme le jeu. Il touche le crédit indirectement : dérivés spéculatifs, tirages liés à des comptes ou assurances classiques, auxquelles beaucoup de savants préfèrent le takaful, assurance mutuelle islamique.

Propriété réelle et prise de risque : le test central

Un financier halal doit réellement posséder le bien, ne serait-ce qu'un temps, et en assumer certains risques. S'il se contente de verser de l'argent pour en récupérer davantage sans jamais être propriétaire, la structure ressemble à un prêt à intérêt.

Ventes fictives : la 'ina et le tawarruq organisé

La vente 'ina, où l'on vend un bien à crédit pour le racheter aussitôt au comptant, est rejetée par la majorité des écoles. Le tawarruq organisé, utilisé pour obtenir des liquidités, a été rejeté par l'Académie internationale du fiqh islamique.

L'activité financée compte autant que le contrat

Un crédit halal ne peut pas financer une activité interdite comme le commerce d'alcool, les jeux d'argent ou une entreprise fondée sur l'intérêt. Pour une entreprise, le fournisseur examine donc le secteur, et certains locaux commerciaux peuvent être refusés.

En ijara, qui supporte les risques majeurs du bien

Dans une ijara immobilière, le bailleur propriétaire assume en principe les risques majeurs, comme la destruction du bien. Le locataire peut prendre l'entretien courant, mais lui transférer tous les risques rapproche l'opération d'un prêt déguisé.

Les zones grises qui divisent les savants

Certaines situations divisent les savants : l'assurance hypothécaire imposée, la carte de crédit réglée en entier, ou l'achat d'une maison par prêt classique faute d'alternative. CanadaPret ne tranche pas ces questions ; un savant qualifié doit être consulté.

Paiement fractionné : acheter maintenant, payer plus tard

Le paiement en quatre versements sans intérêt est jugé acceptable par certains savants s'il n'entraîne aucuns frais de retard croissants. Le problème vient des frais de défaut et des plans plus longs, qui portent souvent intérêt.

Quitter un crédit jugé haram sans aggraver sa situation

Rembourser plus vite une carte ou une marge se fait généralement sans pénalité. Une consolidation de dettes halal ou un qard hassan communautaire peut remplacer plusieurs crédits coûteux, sans que l'acceptation du dossier soit jamais garantie.

Ce que doit contenir un avis charia sérieux

Un avis crédible nomme ses signataires, décrit le contrat examiné, précise les conditions de sa validité et prévoit un contrôle de la mise en œuvre. Une simple mention certifié halal, sans document ni nom, ne permet pas d'évaluer un produit.

Évaluer si une offre de crédit précise est licite

1. Obtenir le contrat complet et identifier le mécanisme : prêt d'argent, vente avec marge, location ou partenariat.
2. Vérifier que le financier achète et possède réellement le bien avant de le revendre ou de le louer au client.
3. Contrôler que le prix ou la marge est fixé à la signature et qu'un retard n'ajoute aucun profit au financier.
4. Examiner les frais annexes : assurance exigée, pénalités, remboursement anticipé et destination des pénalités.
5. Lire l'avis du conseil charia, identifier ses signataires et poser vos questions par écrit au fournisseur.
6. Demander l'avis d'un savant qualifié sur votre situation et celui d'un conseiller financier sur le coût total.

Clauses de coût qui distinguent le halal du haram

Documents pour juger la licéité d'une offre

• Contrat complet et annexes de paiement
• Avis du conseil charia avec le nom des signataires
• Tableau des paiements montrant prix comptant et prix total
• Politique écrite sur les retards et les dons caritatifs
• Preuve d'achat du bien par le financier ou acte de copropriété
• Police d'assurance ou de takaful exigée

Erreurs de jugement sur le licite et l'interdit

• Se fier au seul mot halal dans une publicité, sans vérifier que la vente ou la location décrite a réellement lieu.
• Juger un crédit acceptable parce que son taux est nul, en négligeant des pénalités de retard qui fonctionnent comme un intérêt.
• Oublier l'usage de l'argent : un financement licite servant une activité interdite reste problématique selon la plupart des savants.
• Considérer une zone grise comme tranchée parce qu'un influenceur l'affirme, au lieu de consulter un savant qualifié et reconnu.
• Quitter un crédit classique pour un produit halal plus cher sans comparer le coût total ni prévoir les frais de sortie.

Licite ou interdit : vos questions sur le crédit