Machines, camions et matériel : financer l'équipement sans intérêt

Pourquoi l'équipement se prête bien à la finance islamique

Une machine, un camion ou un serveur informatique est un bien réel, identifiable par un numéro de série et dont la valeur se mesure facilement. Le financeur peut donc l'acheter, le posséder puis le revendre ou le louer, ce qui est au cœur des contrats halal.

Murabaha d'équipement : achat par le financeur, revente avec marge

Le financeur paie le fournisseur, devient propriétaire, puis revend le bien à l'entreprise à un prix connu, incluant sa marge. Ce prix est payé en versements fixes. Le mécanisme ressemble à la murabaha automobile, appliquée ici à un bien professionnel.

La propriété du financeur doit être réelle avant la revente

Selon de nombreux savants, le financeur ne peut pas revendre ce qu'il ne possède pas encore. La facture du fournisseur doit donc être établie à son nom, et il doit assumer le risque du bien, même brièvement, avant de signer la vente avec l'entreprise.

Commandes avec acompte : le rôle de mandataire de l'entreprise

Souvent, l'entreprise a déjà négocié la machine et versé un acompte. Le financeur peut alors la nommer mandataire pour acheter en son nom, puis lui revendre le bien. L'acompte déjà payé doit être traité clairement dans le contrat pour éviter toute confusion.

Ijara : louer la machine avec transfert de propriété à la fin

Dans l'ijara, le financeur achète l'équipement et le loue à l'entreprise pendant une durée convenue. Les loyers peuvent être fixes ou révisés selon une formule écrite. Le contrat se rapproche d'un crédit-bail, mais le financeur conserve les obligations liées à la propriété.

Qui assume l'entretien et l'assurance pendant la location

Selon de nombreux savants, l'entretien courant revient au locataire, mais les réparations majeures et le risque de destruction restent au propriétaire. En pratique, le coût d'une couverture de type takaful ou d'une assurance est souvent intégré au loyer. Lisez précisément cette répartition.

Fin de bail : promesse de vente distincte du contrat de location

Le transfert de propriété en fin d'ijara repose sur une promesse séparée, de vente à prix symbolique ou de don. Elle ne doit pas être conditionnée à l'intérieur même du bail. Cette séparation des contrats est un point que le comité charia vérifie systématiquement.

Équipement d'occasion : évaluation et durée de vie restante

Une machine usagée peut être financée si sa valeur est établie par un évaluateur ou par une facture crédible. La durée du financement ne devrait pas dépasser la durée de vie utile restante. Les financeurs demandent souvent un apport plus élevé pour du matériel ancien.

Véhicules commerciaux, camions et flottes de livraison

Un camion, une fourgonnette ou une flotte de livraison relève du financement d'équipement plutôt que de l'auto personnelle. Muevmnt dit offrir du financement aux entreprises et pour l'auto partout au pays. Au Québec, comparez aussi avec l'ijara automobile québécoise.

Déduction pour amortissement ou loyers : l'effet fiscal

En murabaha, l'entreprise devient propriétaire et peut généralement réclamer la déduction pour amortissement sur le bien. En ijara, c'est le financeur qui est propriétaire, et l'entreprise déduit habituellement ses loyers. Le traitement de la marge doit être confirmé par un comptable.

TPS/TVH et TVQ sur la revente ou sur les loyers

La revente d'un bien par le financeur et les loyers d'une ijara sont en principe des fournitures taxables. Une entreprise inscrite récupère généralement ces taxes par les crédits de taxe sur les intrants. Un comptable vérifie qu'aucune taxe ne reste à charge.

Sûretés et inscription au registre des biens meubles

Le financeur protège ses droits en inscrivant sa propriété ou sa sûreté au registre provincial : RDPRM au Québec, registres des sûretés mobilières ailleurs. Avant d'acheter un équipement d'occasion, consultez ce registre pour vérifier qu'aucun créancier n'y détient déjà un droit.

Étapes pour financer une machine ou un camion de façon halal

1. Obtenir une soumission détaillée du fournisseur, avec modèle, numéro de série prévu, prix, taxes et délai de livraison.
2. Choisir entre murabaha, si l'entreprise veut devenir propriétaire tout de suite, et ijara, si elle préfère louer d'abord.
3. Transmettre au financeur les états financiers, la soumission et la description de l'usage prévu de l'équipement.
4. Faire établir la facture au nom du financeur ou signer un mandat d'achat avant tout paiement au fournisseur.
5. Signer la vente ou le bail seulement après l'acquisition par le financeur, puis vérifier l'inscription au registre.
6. Assurer le bien, conserver les preuves d'entretien et planifier la promesse de vente en fin d'ijara.

Coûts à prévoir pour un équipement financé sans intérêt

Documents demandés pour financer un équipement

• Soumission ou facture pro forma du fournisseur
• Fiche technique et numéro de série de l'équipement
• États financiers récents de l'entreprise
• Relevés bancaires de l'entreprise des derniers mois
• Statuts constitutifs ou enregistrement de l'entreprise
• Rapport d'évaluation pour un équipement d'occasion
• Preuve d'assurance ou engagement à assurer le bien

Pièges courants dans le financement halal d'un équipement

• Payer soi-même le fournisseur en totalité avant l'intervention du financeur, ce qui rend la murabaha impossible sur ce bien.
• Signer la revente avec le financeur avant qu'il soit propriétaire, une inversion que de nombreux savants jugent invalide.
• Financer du matériel usagé sur une durée plus longue que sa vie utile, au risque de payer un bien hors service.
• Oublier de consulter le registre des biens meubles et acheter une machine encore grevée d'une sûreté.
• Accepter un bail qui fait porter au locataire la destruction totale du bien, contrairement à la logique de l'ijara.

Questions des entrepreneurs sur l'équipement financé sans riba